JARDINS - ESPACES VERTS
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
- Capital social
- 5,0 k€
JARDINS - ESPACES VERTS est une SARL immatriculée le 13 février 2009 sous le numéro SIREN 510 528 656. Elle est domiciliée 4 RUE DU GUE Mont-sur-Courville, 51170 Mont-sur-Courville. JARDINS - ESPACES VERTS relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). Elle est dirigée par LAURENT BONNENFANT, gérant.
Fiche d'identité de JARDINS - ESPACES VERTS
INSEE- Dénomination
- JARDINS - ESPACES VERTS
- SIREN
- 510 528 656
- SIRET (siège)
- 510 528 656 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18510528656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 528 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 13 février 2009
- Siège social
- 4 RUE DU GUE Mont-sur-Courville, 51170, MONT-SUR-COURVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JARDINS - ESPACES VERTS
Service à la personne pour l'entretien des parcs et jardins au domicile des particuliers
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Finances de JARDINS - ESPACES VERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JARDINS - ESPACES VERTS
INSEEÉtablissements de JARDINS - ESPACES VERTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51170 MONT-SUR-COURVILLESiègeActif
510 528 656 00018 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 8130Z
Documents juridiques de JARDINS - ESPACES VERTS
INPIConformité de JARDINS - ESPACES VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JARDINS - ESPACES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent JARDINS - ESPACES VERTS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/05841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00756
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025008229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025006068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mars 2025 · N° 2025F00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-16.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JARDINS - ESPACES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JARDINS - ESPACES VERTS
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- CréationsAnnonce
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Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-17 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 13 février 2009
Questions fréquentes sur JARDINS - ESPACES VERTS
Quel est le numéro SIREN de JARDINS - ESPACES VERTS ?
Le numéro SIREN de JARDINS - ESPACES VERTS est 510 528 656. Le SIRET de son siège social est 510 528 656 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18510528656.
Qui dirige JARDINS - ESPACES VERTS ?
JARDINS - ESPACES VERTS est dirigée par LAURENT BONNENFANT, gérant.
Où se situe le siège social de JARDINS - ESPACES VERTS ?
Le siège social de JARDINS - ESPACES VERTS est situé 4 RUE DU GUE Mont-sur-Courville, 51170 Mont-sur-Courville.
JARDINS - ESPACES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, JARDINS - ESPACES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JARDINS - ESPACES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JARDINS - ESPACES VERTS.
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