JARL NORMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JARL NORMAND est une SAS immatriculée le 12 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 366 407. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Ferte-Mace, 61320 Carrouges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2920Z. Elle est dirigée par PAUL BRIONNE, président de sas.
Fiche d'identité de JARL NORMAND
INSEE- Dénomination
- JARL NORMAND
- SIREN
- 822 366 407
- SIRET (siège)
- 822 366 407 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR69822366407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 366 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 2920Z
- Date de création
- 12 septembre 2016
- Siège social
- RTE DE LA FERTE-MACE, 61320, CARROUGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JARL NORMAND
Toute opération industrielle et commerciale se rapportant à la conception, la fabrication, la location de véhicules tractés, toute opération industrielle, commerciale et financière, mobilière et immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, et à tout objet similaire ou connexe pouvant favoriser son extension ou son développement.
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Finances de JARL NORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JARL NORMAND
INSEEÉtablissements de JARL NORMAND
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 61320 CARROUGESSiègeActif
822 366 407 00028 · ouvert le 27 juillet 2016 · NAF 2920Z
- 61570 MONTMERREIActif
822 366 407 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de JARL NORMAND
INPIComptes annuels de JARL NORMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JARL NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JARL NORMAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JARL NORMAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juillet 2017. Clôturée le 05 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2018 · publié le 15 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juillet 2017 · publié le 27 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2017, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JARL NORMAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JARL NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JARL NORMAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2017, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2016
Questions fréquentes sur JARL NORMAND
Quel est le numéro SIREN de JARL NORMAND ?
Le numéro SIREN de JARL NORMAND est 822 366 407. Le SIRET de son siège social est 822 366 407 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69822366407.
Qui dirige JARL NORMAND ?
JARL NORMAND est dirigée par PAUL BRIONNE, président de sas.
Où se situe le siège social de JARL NORMAND ?
Le siège social de JARL NORMAND est situé Rte de la Ferte-Mace, 61320 Carrouges.
JARL NORMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, JARL NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JARL NORMAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JARL NORMAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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