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JARL NORMAND

Active
Siren822 366 407SAS61320 CARROUGESCréée le 12 septembre 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JARL NORMAND est une SAS immatriculée le 12 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 366 407. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Ferte-Mace, 61320 Carrouges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2920Z. Elle est dirigée par PAUL BRIONNE, président de sas.

Fiche d'identité de JARL NORMAND

Dénomination
JARL NORMAND
SIREN
822 366 407
SIRET (siège)
822 366 407 00028
N° TVA intracommunautaire
FR69822366407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 366 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
2920Z
Date de création
12 septembre 2016
Siège social
RTE DE LA FERTE-MACE, 61320, CARROUGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JARL NORMAND

Toute opération industrielle et commerciale se rapportant à la conception, la fabrication, la location de véhicules tractés, toute opération industrielle, commerciale et financière, mobilière et immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, et à tout objet similaire ou connexe pouvant favoriser son extension ou son développement.

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Finances de JARL NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JARL NORMAND

PB

PAUL BRIONNE

Président de SAS

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de JARL NORMAND

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 61320 CARROUGESSiègeActif

    822 366 407 00028 · ouvert le 27 juillet 2016 · NAF 2920Z

  • 61570 MONTMERREIActif

    822 366 407 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de JARL NORMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de JARL NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JARL NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JARL NORMAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JARL NORMAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2017. Clôturée le 05 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2018 · publié le 15 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2017 · publié le 27 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2017, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JARL NORMAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JARL NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JARL NORMAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2017, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2016

Questions fréquentes sur JARL NORMAND

Quel est le numéro SIREN de JARL NORMAND ?

Le numéro SIREN de JARL NORMAND est 822 366 407. Le SIRET de son siège social est 822 366 407 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69822366407.

Qui dirige JARL NORMAND ?

JARL NORMAND est dirigée par PAUL BRIONNE, président de sas.

Où se situe le siège social de JARL NORMAND ?

Le siège social de JARL NORMAND est situé Rte de la Ferte-Mace, 61320 Carrouges.

JARL NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, JARL NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JARL NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JARL NORMAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2018 pour insuffisance d'actif.