JARRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 643 135, JARRET est une SARL créée le 7 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 quai Joseph Gillet, 69004 Lyon 4eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 517Z.
Fiche d'identité de JARRET
INSEE- Dénomination
- JARRET
- SIREN
- 401 643 135
- SIRET (siège)
- 401 643 135 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73401643135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 643 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 517Z
- Date de création
- 07 juillet 1995
- Siège social
- 47 QUAI JOSEPH GILLET, 69004, LYON 4EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JARRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JARRET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JARRET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69004 LYON 4EMESiègeFermé
401 643 135 00015 · ouvert le 07 juillet 1995 · NAF 517Z
Documents juridiques de JARRET
INPIComptes annuels de JARRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JARRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JARRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JARRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent JARRET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/05244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/07989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/06585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/03955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F01919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 février 2025 · N° 2024R01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 16/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-20.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-22.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 24 mai 2019 · N° 15/03766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2010 · N° 08/07105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2007 · N° 05-17.537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 01-00.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-20.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-15.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JARRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JARRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1995
Questions fréquentes sur JARRET
Quel est le numéro SIREN de JARRET ?
Le numéro SIREN de JARRET est 401 643 135. Le SIRET de son siège social est 401 643 135 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73401643135.
Où se situe le siège social de JARRET ?
Le siège social de JARRET est situé 47 quai Joseph Gillet, 69004 Lyon 4eme.
JARRET est-elle toujours en activité ?
Oui, JARRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JARRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JARRET.
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