JARRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
JARRET est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 068 515. Le siège social de l'entreprise se trouve Lotissment le Plat des Granges, 69870 Claveisolles. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par CENDRINE AMIN, gérant.
Fiche d'identité de JARRET
INSEE- Dénomination
- JARRET
- SIREN
- 849 068 515
- SIRET (siège)
- 849 068 515 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10849068515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 068 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 13 mars 2019
- Siège social
- LOTISSMENT LE PLAT DES GRANGES, 69870, CLAVEISOLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JARRET
Exploitation d'un fonds de commerce de café, alimentation générale, dépôt de pains, débit de boissons, bimbeloterie, article de fumeurs, papeterie, journaux, débits de tabacs sis à Claveisoles (69870), le bourg, rue de l'azergues
Finances de JARRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JARRET
INSEEAutre
Établissements de JARRET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69870 CLAVEISOLLESSiègeActif
849 068 515 00014 · ouvert le 03 mai 2019 · NAF 7010Z
- 69870 CLAVEISOLLESFermé
849 068 515 00022 · ouvert le 03 mai 2019 · NAF 5630Z
Documents juridiques de JARRET
INPIComptes annuels de JARRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JARRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JARRET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JARRET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2023. Clôturée le 04 avril 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2024 · publié le 12 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 octobre 2023 · publié le 13 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent JARRET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/05244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/07989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/06585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/03955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F01919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 février 2025 · N° 2024R01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 16/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-20.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-22.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 24 mai 2019 · N° 15/03766
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2010 · N° 08/07105
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2007 · N° 05-17.537
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Décision du 19 février 2002 · N° 01-00.626
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Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
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Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-20.560
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Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-15.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JARRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JARRET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
AMIN Cendrine Monique nom d'usage : JARRET n'est plus gérant. AMIN Cendrine Monique nom d'usage : JARRET devient liquidateur
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Début d'activité : 2021-01-29
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Début d'activité : 2019-05-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 13 mars 2019
Questions fréquentes sur JARRET
Quel est le numéro SIREN de JARRET ?
Le numéro SIREN de JARRET est 849 068 515. Le SIRET de son siège social est 849 068 515 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10849068515.
Qui dirige JARRET ?
JARRET est dirigée par CENDRINE AMIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JARRET ?
Le siège social de JARRET est situé Lotissment le Plat des Granges, 69870 Claveisolles.
JARRET est-elle toujours en activité ?
Oui, JARRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JARRET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JARRET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2024 pour insuffisance d'actif.
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