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JAS 29

Active
Siren920 429 370SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 17 octobre 2022
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

JAS 29 est une SCI immatriculée le 17 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 429 370. Son siège social est situé rue des Charmilles 11 l, 35510 Cesson-Sevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLES LE BOURHIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAS 29

Dénomination
JAS 29
SIREN
920 429 370
SIRET (siège)
920 429 370 00025
N° TVA intracommunautaire
FR83920429370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 429 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2022
Siège social
RUE DES CHARMILLES 11 L, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAS 29

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers La propriété et la gestion, à titre civil, de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination

Finances de JAS 29

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAS 29

CL

CHARLES LE BOURHIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

RG

REMY GENIN

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

BC

BENJAMIN CORBEL

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

PB

PATRICE BOUVIER

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

M

MARS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

S

SARL VILA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

C

COR-BEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de JAS 29

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    920 429 370 00025 · ouvert le 05 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAS 29

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de JAS 29

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAS 29. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAS 29

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAS 29. Redressement judiciaire en cours depuis le 29 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 29 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 avril 2026 · publié le 13 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selas Ajire prise en la personne de Me Erwan Merly 6 Cours RAPHAEL BINET Le Magister 35000 Rennes avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise, mandataire judiciaire SELARL Praxis prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAS 29 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAS 29 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAS 29

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selas Ajire prise en la personne de Me Erwan Merly 6 Cours RAPHAEL BINET Le Magister 35000 Rennes avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise, mandataire judiciaire SELARL Praxis prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-17 · Début d'activité : 2022-10-13

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2022

Questions fréquentes sur JAS 29

Quel est le numéro SIREN de JAS 29 ?

Le numéro SIREN de JAS 29 est 920 429 370. Le SIRET de son siège social est 920 429 370 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83920429370.

Qui dirige JAS 29 ?

JAS 29 est dirigée par CHARLES LE BOURHIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAS 29 ?

Le siège social de JAS 29 est situé rue des Charmilles 11 l, 35510 Cesson-Sevigne.

JAS 29 est-elle toujours en activité ?

Oui, JAS 29 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAS 29 est-elle en procédure collective ?

Oui. JAS 29 fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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