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JAS

Active
Siren491 669 230SCI24570 CONDAT-SUR-VEZERECréée le 01 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 669 230, JAS est une SCI créée le 1er septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Bechade, 24570 Condat-sur-Vezere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de JAS

Dénomination
JAS
SIREN
491 669 230
SIRET (siège)
491 669 230 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94491669230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 669 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
LD LA BECHADE, 24570, CONDAT-SUR-VEZERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de JAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24570 CONDAT-SUR-VEZERESiègeActif

    491 669 230 00014 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de JAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2013. Clôturée le 25 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2016 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 13/00002

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2013 ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), mandataire liquidateur, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

Aucune mention de JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 13/00002

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2013 ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), mandataire liquidateur, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur JAS

Quel est le numéro SIREN de JAS ?

Le numéro SIREN de JAS est 491 669 230. Le SIRET de son siège social est 491 669 230 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94491669230.

Où se situe le siège social de JAS ?

Le siège social de JAS est situé Ld la Bechade, 24570 Condat-sur-Vezere.

JAS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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