JAS DOMARTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
JAS DOMARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 018 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Che du Badel, 69280 Sainte-Consorce. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SILVIA-MARIA FERREIRA, gérant.
Fiche d'identité de JAS DOMARTIN
INSEE- Dénomination
- JAS DOMARTIN
- SIREN
- 908 018 047
- SIRET (siège)
- 908 018 047 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49908018047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 018 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 2021
- Siège social
- 20 CHE DU BADEL, 69280, SAINTE-CONSORCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAS DOMARTIN
Location et acquisition d'immeubles.
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Finances de JAS DOMARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAS DOMARTIN
INSEEÉtablissements de JAS DOMARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69280 SAINTE-CONSORCESiègeActif
908 018 047 00013 · ouvert le 25 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAS DOMARTIN
INPIConformité de JAS DOMARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAS DOMARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JAS DOMARTIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAS DOMARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JAS DOMARTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-25
- création
Date d'effet : 08 décembre 2021
Questions fréquentes sur JAS DOMARTIN
Quel est le numéro SIREN de JAS DOMARTIN ?
Le numéro SIREN de JAS DOMARTIN est 908 018 047. Le SIRET de son siège social est 908 018 047 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49908018047.
Qui dirige JAS DOMARTIN ?
JAS DOMARTIN est dirigée par SILVIA-MARIA FERREIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAS DOMARTIN ?
Le siège social de JAS DOMARTIN est situé 20 Che du Badel, 69280 Sainte-Consorce.
JAS DOMARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, JAS DOMARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAS DOMARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAS DOMARTIN.
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