JASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
JASA est une SCI immatriculée le 27 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 927 033. Elle est domiciliée 139 rue d'Estienne d'Orves, 76620 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOUHILA BENDJEBBAR, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de JASA
INSEE- Dénomination
- JASA
- SIREN
- 799 927 033
- SIRET (siège)
- 799 927 033 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44799927033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 927 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2014
- Siège social
- 139 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 76620, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JASA
Location et gestion immobilière
Finances de JASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASA
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 janvier 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de JASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76620 LE HAVRESiègeActif
799 927 033 00016 · ouvert le 27 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de JASA
INPIComptes annuels de JASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024P01096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/03769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/04912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/01121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-27 · Début d'activité : 2014-01-27
- création
Date d'effet : 27 janvier 2014
Questions fréquentes sur JASA
Quel est le numéro SIREN de JASA ?
Le numéro SIREN de JASA est 799 927 033. Le SIRET de son siège social est 799 927 033 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44799927033.
Qui dirige JASA ?
JASA est dirigée par SOUHILA BENDJEBBAR, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JASA ?
Le siège social de JASA est situé 139 rue d'Estienne d'Orves, 76620 Le Havre.
JASA est-elle toujours en activité ?
Oui, JASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASA.
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