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JASA

Active
Siren834 404 485SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 05 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 404 485. Son siège social est situé 116 Che de l'Evescat (vc 108), 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES FILMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JASA

Dénomination
JASA
SIREN
834 404 485
SIRET (siège)
834 404 485 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39834404485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 404 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 janvier 2018
Siège social
116 CHE DE L'EVESCAT (VC 108), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASA

Location de logements

Finances de JASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASA

JF

JACQUES FILMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2018) · 8 ans

SP

SOPHIE PETTINARI

Autre

Depuis la création (05 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de JASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    834 404 485 00015 · ouvert le 05 janvier 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de JASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de JASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2018

Questions fréquentes sur JASA

Quel est le numéro SIREN de JASA ?

Le numéro SIREN de JASA est 834 404 485. Le SIRET de son siège social est 834 404 485 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39834404485.

Qui dirige JASA ?

JASA est dirigée par JACQUES FILMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASA ?

Le siège social de JASA est situé 116 Che de l'Evescat (vc 108), 83500 La Seyne-sur-Mer.

JASA est-elle toujours en activité ?

Oui, JASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASA.

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