JASA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
JASA est une SCI immatriculée le 12 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 013 332. Son siège social est situé 2420 Rte d'Hagetmau, 40250 Bergouey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME SAINT-AMON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JASA
INSEE- Dénomination
- JASA
- SIREN
- 895 013 332
- SIRET (siège)
- 895 013 332 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80895013332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 013 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 2021
- Siège social
- 2420 RTE D'HAGETMAU, 40250, BERGOUEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JASA
l'acquisition l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles parts de sociétés civiles immobilières détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport ou de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure ou ces actes ne constituent pas des actes de commerce
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Finances de JASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASA
INSEECHALOSSE MECA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans
Établissements de JASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40250 BERGOUEYSiègeActif
895 013 332 00013 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de JASA
INPIConformité de JASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024P01096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/03769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/04912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/01121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-12 · Début d'activité : 2021-03-01
- création
Date d'effet : 12 mars 2021
Questions fréquentes sur JASA
Quel est le numéro SIREN de JASA ?
Le numéro SIREN de JASA est 895 013 332. Le SIRET de son siège social est 895 013 332 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80895013332.
Qui dirige JASA ?
JASA est dirigée par JEROME SAINT-AMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JASA ?
Le siège social de JASA est situé 2420 Rte d'Hagetmau, 40250 Bergouey.
JASA est-elle toujours en activité ?
Oui, JASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASA.
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