JASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 680 k€
- Effectif
- Non publié
JASA est une SAS immatriculée le 28 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 836 954. Elle est domiciliée 27 RUE de la Forestière, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Laurent BEYRON, président de sas.
Fiche d'identité de JASA
INSEE- Dénomination
- JASA
- SIREN
- 953 836 954
- SIRET (siège)
- 953 836 954 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10953836954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 836 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 680 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 28 juin 2023
- Siège social
- 27 RUE de la Forestière, 69720, Saint-Bonnet-de-Mure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JASA
Prise de participation sous toute forme, gestion administration ou animation ; Propriété et gestion directe ou indirecte de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi que toutes opérations financières.
Finances de JASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASA
INSEEÉtablissements de JASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69720 Saint-Bonnet-de-MureSiègeActif
953 836 954 00016 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de JASA
INPIComptes annuels de JASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024P01096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/03769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/04912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/01121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JASA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juin 2023
Questions fréquentes sur JASA
Quel est le numéro SIREN de JASA ?
Le numéro SIREN de JASA est 953 836 954. Le SIRET de son siège social est 953 836 954 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10953836954.
Qui dirige JASA ?
JASA est dirigée par Laurent BEYRON, président de sas.
Où se situe le siège social de JASA ?
Le siège social de JASA est situé 27 RUE de la Forestière, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.
JASA est-elle toujours en activité ?
Oui, JASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASA.
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