CheckersProcédures

JASA MOD'

Active
Siren329 491 369SARL75017 PARIS 17Créée le 28 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JASA MOD' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 491 369. Son siège social est situé 9 Pas Cardinet, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 182D.

Fiche d'identité de JASA MOD'

Dénomination
JASA MOD'
SIREN
329 491 369
SIRET (siège)
329 491 369 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81329491369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 491 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182D
Date de création
28 mars 1984
Siège social
9 PAS CARDINET, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JASA MOD'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASA MOD'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JASA MOD'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    329 491 369 00016 · ouvert le 28 mars 1984 · NAF 182D

Documents juridiques de JASA MOD'

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JASA MOD'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASA MOD'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASA MOD'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASA MOD'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JASA MOD' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASA MOD' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASA MOD'

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1984

Questions fréquentes sur JASA MOD'

Quel est le numéro SIREN de JASA MOD' ?

Le numéro SIREN de JASA MOD' est 329 491 369. Le SIRET de son siège social est 329 491 369 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81329491369.

Où se situe le siège social de JASA MOD' ?

Le siège social de JASA MOD' est situé 9 Pas Cardinet, 75017 Paris 17.

JASA MOD' est-elle toujours en activité ?

Oui, JASA MOD' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASA MOD' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASA MOD'.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 17

Entreprises à Paris 17

Toutes les entreprises à Paris 17