JASC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 415 021, JASC est une SCI créée le 29 avril 2026. Elle est domiciliée 3 RUE Jacques Brel, 03100 Montluçon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Clément GROBAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JASC
INSEE- Dénomination
- JASC
- SIREN
- 104 415 021
- SIRET (siège)
- 104 415 021 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65104415021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 415 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2026
- Siège social
- 3 RUE Jacques Brel, 03100, Montluçon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JASC
- L'acquisition, par achat ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, en vue de son exploitation par location, bail ou autrement, - L'acquisition, l'exploitation et la mise en valeur d'un terrain pour l'édification d'un immeuble à usage commercial ou professionnel, et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, - L'acquisition et la vente de tous droits immobiliers, parts sociales, - L'achat, la détention, l'utilisation et la revente de matériels, équipements, outils et véhicules utilitaires nécessaires à l'activité et à la réalisation de travaux immobiliers, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, - Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de JASC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASC
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de JASC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03100 MontluçonSiègeActif
104 415 021 00013 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de JASC
INPIComptes annuels de JASC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JASC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/05146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 22 août 2024 · N° 20/07494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/03765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JASC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-29 · Début d'activité : 2026-05-01
- création
Date d'effet : 29 avril 2026
Questions fréquentes sur JASC
Quel est le numéro SIREN de JASC ?
Le numéro SIREN de JASC est 104 415 021. Le SIRET de son siège social est 104 415 021 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65104415021.
Qui dirige JASC ?
JASC est dirigée par Clément GROBAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JASC ?
Le siège social de JASC est situé 3 RUE Jacques Brel, 03100 Montluçon.
JASC est-elle toujours en activité ?
Oui, JASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASC.
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