JASC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,22 €
- Effectif
- Non publié
JASC est une SCI immatriculée le 7 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 857 510. Elle est domiciliée quai les Mareliers, 83670 Barjols. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE GIUSTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JASC
INSEE- Dénomination
- JASC
- SIREN
- 428 857 510
- SIRET (siège)
- 428 857 510 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44428857510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 857 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76,22 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 janvier 2000
- Siège social
- QUAI LES MARELIERS, 83670, BARJOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JASC
acquisition - construction - administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers appartenant à la société
Finances de JASC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2014
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JASC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83670 BARJOLSSiègeActif
428 857 510 00013 · ouvert le 14 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de JASC
INPIComptes annuels de JASC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JASC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/05146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 22 août 2024 · N° 20/07494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/03765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JASC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIUSTI Jean-Philippe, François
- création
Date d'effet : 07 janvier 2000
Questions fréquentes sur JASC
Quel est le numéro SIREN de JASC ?
Le numéro SIREN de JASC est 428 857 510. Le SIRET de son siège social est 428 857 510 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44428857510.
Qui dirige JASC ?
JASC est dirigée par JEAN-PHILIPPE GIUSTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JASC ?
Le siège social de JASC est situé quai les Mareliers, 83670 Barjols.
JASC est-elle toujours en activité ?
Oui, JASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASC.
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