CheckersProcédures

JASCAP

Active
Siren490 120 987SARL68790 MORSCHWILLER-LE-BASCréée le 07 juin 2006
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
208 k€−14,1 %
Capital social
93,4 k€
Effectif
Non publié

JASCAP est une SARL immatriculée le 7 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 120 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Tachard, 68790 Morschwiller-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. Sur l'exercice clos le 31 mars 2024, elle a dégagé un résultat net de 208 k€. CYRIL CAPPELLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JASCAP

Dénomination
JASCAP
SIREN
490 120 987
SIRET (siège)
490 120 987 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16490120987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Guebwiller 490 120 987
Greffe
Guebwiller
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
93 437,5 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
07 juin 2006
Siège social
37 RUE TACHARD, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de JASCAP

La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : Directement ou par le biais de franchise, la vente au public et aux professionnels d'articles de papeterie, fournitures de bureaux, bureautique, consommables informatiques, rachat et vente d'objets d'occasion tels que téléphones, destructeurs, imprimantes et calculatrices, et plus généralement toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes ainsi que toutes les opérations susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportent à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de JASCAP

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
2024--208 k€--1,4 M€2,4 M€-
2023--242 k€--1,3 M€2,2 M€-
2022--188 k€--1,1 M€2,2 M€-
2021--371 k€--894 k€1,9 M€16
2020--140 k€--524 k€1,4 M€-
2018--79,4 k€--240 k€1,2 M€-
2017--77,5 k€--161 k€1,1 M€-

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 18 décembre 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
60,1 %
Taux d’endettement
17,7 %
Ratio de liquidité
271,3 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires59 631 €59 767 €
Constructions137 980 €153 664 €
Installations techniques, matériel et outillage9 451 €6 307 €
Autres immobilisations corporelles150 510 €142 468 €
Autres participations15 €15 €
Autres titres immobilisés10 000 €0 €
Autres immobilisations financières19 386 €19 386 €
TOTAL Actif immobilisé386 975 €381 608 €
Stocks - marchandises677 476 €705 587 €
Clients et comptes rattachés22 078 €16 217 €
Autres créances232 501 €129 401 €
Valeurs mobilières de placement50 000 €50 000 €
Disponibilités912 754 €816 169 €
Charges constatées d'avance103 860 €121 990 €
TOTAL Actif circulant1 998 671 €1 839 366 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 385 646 €2 220 975 €
Code CP19 386 €-

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel93 437 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Autres réserves1 121 740 €972 436 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE208 395 €242 492 €
TOTAL Capitaux propres1 433 573 €1 324 928 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit252 525 €207 803 €
Emprunts et dettes financières divers1 105 €1 186 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 176 €3 521 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés569 626 €555 388 €
Dettes fiscales et sociales120 851 €125 676 €
Autres dettes5 787 €2 471 €
TOTAL Dettes952 072 €896 046 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 385 646 €2 220 975 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires59 767 €0 €
Constructions153 665 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage6 307 €0 €
Autres immobilisations corporelles142 468 €0 €
Autres participations15 €0 €
Autres immobilisations financières19 387 €0 €
TOTAL Actif immobilisé381 609 €0 €
Stocks - marchandises705 587 €0 €
Clients et comptes rattachés16 218 €0 €
Autres créances129 401 €0 €
Valeurs mobilières de placement50 000 €0 €
Disponibilités816 170 €0 €
Charges constatées d'avance121 990 €0 €
TOTAL Actif circulant1 839 366 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 220 975 €0 €
Code CP1 €-

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel100 000 €0 €
Réserve légale10 000 €0 €
Autres réserves972 436 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE242 492 €0 €
TOTAL Capitaux propres1 324 928 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit207 803 €0 €
Emprunts et dettes financières divers1 186 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 521 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés555 388 €0 €
Dettes fiscales et sociales125 676 €0 €
Autres dettes2 472 €0 €
TOTAL Dettes896 047 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 220 975 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires62 676 €65 584 €
Constructions169 348 €9 768 €
Installations techniques, matériel et outillage8 042 €974 €
Autres immobilisations corporelles155 398 €99 185 €
Autres participations15 €15 €
Autres immobilisations financières19 387 €437 €
TOTAL Actif immobilisé414 866 €175 962 €
Stocks - marchandises616 275 €534 828 €
Clients et comptes rattachés20 999 €19 514 €
Autres créances273 569 €197 267 €
Valeurs mobilières de placement50 000 €50 000 €
Disponibilités816 853 €878 922 €
Charges constatées d'avance20 755 €42 897 €
TOTAL Actif circulant1 798 449 €1 723 428 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 213 316 €1 899 391 €
Code CP19 387 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Autres réserves784 493 €413 526 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE187 943 €370 968 €
TOTAL Capitaux propres1 082 436 €894 493 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit245 734 €66 266 €
Emprunts et dettes financières divers1 101 €1 097 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 178 €2 254 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés292 547 €274 072 €
Dettes fiscales et sociales131 728 €198 524 €
Autres dettes457 591 €462 684 €
TOTAL Dettes1 130 880 €1 004 897 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 213 316 €1 899 391 €
Code EG924 704 €962 942 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires65 584 €52 333 €
Constructions9 768 €12 839 €
Installations techniques, matériel et outillage973 €1 158 €
Autres immobilisations corporelles99 184 €60 048 €
Autres participations15 €15 €
Autres immobilisations financières436 €436 €
TOTAL Actif immobilisé175 962 €126 831 €
Stocks - marchandises534 828 €475 050 €
Clients et comptes rattachés19 513 €19 029 €
Autres créances197 267 €199 287 €
Valeurs mobilières de placement50 000 €50 000 €
Disponibilités878 922 €529 830 €
Charges constatées d'avance42 897 €28 138 €
TOTAL Actif circulant1 723 428 €1 301 336 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 899 390 €1 428 167 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Autres réserves413 525 €273 868 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE370 967 €139 657 €
TOTAL Capitaux propres894 493 €523 525 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit66 266 €40 786 €
Emprunts et dettes financières divers1 096 €1 096 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 253 €6 704 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés274 072 €209 064 €
Dettes fiscales et sociales198 524 €104 932 €
Autres dettes462 683 €542 056 €
TOTAL Dettes1 004 897 €904 641 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 899 390 €1 428 167 €
Code EG962 942 €888 485 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires52 333 €52 506 €
Constructions12 839 €10 544 €
Installations techniques, matériel et outillage1 158 €2 168 €
Autres immobilisations corporelles60 048 €68 686 €
Autres participations15 €15 €
Autres immobilisations financières436 €436 €
TOTAL Actif immobilisé126 831 €134 357 €
Stocks - marchandises475 050 €468 951 €
Clients et comptes rattachés19 029 €22 465 €
Autres créances199 287 €178 765 €
Valeurs mobilières de placement50 000 €50 000 €
Disponibilités529 830 €483 377 €
Charges constatées d'avance28 138 €30 812 €
TOTAL Actif circulant1 301 336 €1 234 372 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 428 167 €1 368 729 €
Code CP436 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Autres réserves273 868 €130 450 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE139 657 €143 417 €
TOTAL Capitaux propres523 525 €383 868 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit40 786 €63 686 €
Emprunts et dettes financières divers1 096 €1 096 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours6 704 €3 192 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés209 064 €218 124 €
Dettes fiscales et sociales104 932 €120 442 €
Autres dettes542 056 €578 318 €
TOTAL Dettes904 641 €984 861 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 428 167 €1 368 729 €
Code EG888 485 €471 897 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires53 061 €53 616 €
Constructions9 429 €10 857 €
Installations techniques, matériel et outillage3 179 €2 585 €
Autres immobilisations corporelles36 784 €21 075 €
Autres participations15 €-
Autres immobilisations financières436 €437 €
TOTAL Actif immobilisé102 906 €88 569 €
Stocks - marchandises457 502 €381 739 €
Avances et acomptes versés sur commandes-17 018 €
Clients et comptes rattachés22 419 €15 099 €
Autres créances212 869 €181 395 €
Disponibilités414 852 €333 017 €
Charges constatées d'avance36 691 €51 855 €
TOTAL Actif circulant1 144 336 €980 123 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 247 242 €1 068 692 €
Code CP436 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €5 191 €
Autres réserves51 090 €-
Report à nouveau-−21 629 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE79 359 €77 528 €
TOTAL Capitaux propres240 450 €161 090 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit92 530 €129 463 €
Emprunts et dettes financières divers1 096 €1 096 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours4 635 €6 354 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés185 350 €103 803 €
Dettes fiscales et sociales105 675 €98 001 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés4 224 €-
Autres dettes613 278 €568 882 €
TOTAL Dettes1 006 792 €907 601 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 247 242 €1 068 692 €
Code EG944 057 €364 548 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires53 616 €85 190 €
Constructions10 857 €29 599 €
Installations techniques, matériel et outillage2 585 €511 €
Autres immobilisations corporelles21 075 €46 425 €
Autres immobilisations financières437 €27 149 €
TOTAL Actif immobilisé88 569 €188 873 €
Stocks - marchandises381 739 €433 621 €
Avances et acomptes versés sur commandes17 018 €17 590 €
Clients et comptes rattachés15 099 €24 218 €
Autres créances181 395 €188 809 €
Disponibilités333 017 €176 737 €
Charges constatées d'avance51 855 €61 398 €
TOTAL Actif circulant980 123 €902 371 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 068 692 €1 091 244 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale5 191 €5 191 €
Report à nouveau−21 629 €−51 742 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE77 529 €30 113 €
TOTAL Capitaux propres161 091 €83 562 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit129 464 €142 118 €
Emprunts et dettes financières divers1 097 €1 057 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours6 354 €4 759 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés103 803 €725 553 €
Dettes fiscales et sociales98 001 €134 195 €
Autres dettes568 882 €-
TOTAL Dettes907 601 €1 007 682 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 068 692 €1 091 244 €
Code EG364 548 €1 007 682 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de JASCAP

CC

CYRIL CAPPELLO

Gérant

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2023

CS

CAPUCINE SEYRIG

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2011

Anciens dirigeants (1)

CC

Cyril CAPELLO

Gérant · de février 2020 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JASCAP

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif

    490 120 987 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4649Z

  • 90400 DANJOUTINActif

    490 120 987 00048 · ouvert le 10 juin 2021 · NAF 4762Z

  • 90000 BELFORTFermé

    490 120 987 00022 · ouvert le 20 janvier 2010 · NAF 4649Z

  • 68270 WITTENHEIMFermé

    490 120 987 00030 · ouvert le 05 avril 2012 · NAF 4649Z

Documents juridiques de JASCAP

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JASCAP

JASCAP a déposé les comptes annuels de 7 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

18 décembre 2024

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

24 octobre 2024

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

27 mars 2024

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

09 novembre 2023

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

12 septembre 2022

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

06 mai 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

02 mars 2021

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

28 mai 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

24 octobre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de JASCAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JASCAP.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 octobre 2015. Plan arrêté le 14 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 09 mars 2022 · publié le 22 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 14 décembre 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS MULHAUPT & MASCHI, Résidence le square, 11 rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex. N° RG : 15/01087

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/01250

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 11 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, Résidence le Square, 11, Rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; RG n° : 15/01087

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 31 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement arrêtant un plan de cession partielle au profit de la S.A.S. BV STORE FR ; mandataire judiciaire : la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 15/01087

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, administrateur avec mission d'assistance, 11, rue Mittelbach, 68100 Mulhouse ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), mandataire judiciaire, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/01087

Aucune décision de justice publiée mentionnant JASCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASCAP

31 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant : CAPPELLO Capucine Dominique ; Gérant : CAPPELLO Cyril ; Gérant : SEYRIG Sophie

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-03-09 · Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 14 décembre 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS MULHAUPT & MASCHI, Résidence le square, 11 rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex. N° RG : 15/01087

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant : CAPPELLO Capucine, Dominique né(e) SEYRIG ; Gérant : CAPELLO Cyril

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-06 · Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/01250

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-12-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, Résidence le Square, 11, Rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; RG n° : 15/01087

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement arrêtant un plan de cession partielle au profit de la S.A.S. BV STORE FR ; mandataire judiciaire : la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 15/01087

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  19. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, administrateur avec mission d'assistance, 11, rue Mittelbach, 68100 Mulhouse ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), mandataire judiciaire, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/01087

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : CAPELLO (Capucine, Dominique) née SEYRIG

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  24. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérante : CAPELLO, née SEYRIG (Capucine, Dominique)

  25. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérante : CAPELLO, née SEYRIG (Capucine, Dominique)

  26. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  27. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  28. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  29. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  30. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  31. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2006

Questions fréquentes sur JASCAP

Quel est le numéro SIREN de JASCAP ?

Le numéro SIREN de JASCAP est 490 120 987. Le SIRET de son siège social est 490 120 987 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16490120987.

Qui dirige JASCAP ?

JASCAP est dirigée par CYRIL CAPPELLO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASCAP ?

Le siège social de JASCAP est situé 37 rue Tachard, 68790 Morschwiller-le-Bas.

JASCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, JASCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASCAP est-elle en procédure collective ?

JASCAP a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 14 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.