JASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
JASE est une société civile de moyens immatriculée le 5 février 2021 sous le numéro SIREN 893 674 812. Son siège social est situé rue de Hede, 35410 Domloup. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par ANNE-SOPHIE BRIZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JASE
INSEE- Dénomination
- JASE
- SIREN
- 893 674 812
- SIRET (siège)
- 893 674 812 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29893674812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 674 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 05 février 2021
- Siège social
- RUE DE HEDE, 35410, DOMLOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JASE
La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition et la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions ou au logement de ses membres ou de son personnel
Finances de JASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2021) · 5 ans
Établissements de JASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35410 DOMLOUPSiègeActif
893 674 812 00019 · ouvert le 18 décembre 2020 · NAF 6619A
Documents juridiques de JASE
INPIComptes annuels de JASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-05 · Début d'activité : 2020-12-18
- création
Date d'effet : 05 février 2021
Questions fréquentes sur JASE
Quel est le numéro SIREN de JASE ?
Le numéro SIREN de JASE est 893 674 812. Le SIRET de son siège social est 893 674 812 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29893674812.
Qui dirige JASE ?
JASE est dirigée par ANNE-SOPHIE BRIZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JASE ?
Le siège social de JASE est situé rue de Hede, 35410 Domloup.
JASE est-elle toujours en activité ?
Oui, JASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASE.
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