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JASE89

Active
Siren510 194 319SCI69100 VILLEURBANNECréée le 27 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,0 k€
Effectif
Non publié

JASE89 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 194 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Blasco Ibanez, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK BEVILACQUA, gérant.

Fiche d'identité de JASE89

Dénomination
JASE89
SIREN
510 194 319
SIRET (siège)
510 194 319 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84510194319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 194 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
44 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2009
Siège social
11 RUE BLASCO IBANEZ, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASE89

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, de prise de participation, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de JASE89

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASE89

FB

FRANCK BEVILACQUA

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2009) · 17 ans

CL

CATHERINE LAMBERT

Autre

Depuis la création (27 janvier 2009) · 17 ans

JB

JULIE BEVILACQUA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de JASE89

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    510 194 319 00016 · ouvert le 22 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de JASE89

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de JASE89

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASE89. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASE89

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASE89. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JASE89. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/01712

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASE89 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASE89

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-22

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2009

Questions fréquentes sur JASE89

Quel est le numéro SIREN de JASE89 ?

Le numéro SIREN de JASE89 est 510 194 319. Le SIRET de son siège social est 510 194 319 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84510194319.

Qui dirige JASE89 ?

JASE89 est dirigée par FRANCK BEVILACQUA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASE89 ?

Le siège social de JASE89 est situé 11 rue Blasco Ibanez, 69100 Villeurbanne.

JASE89 est-elle toujours en activité ?

Oui, JASE89 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASE89 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASE89.

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