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JASM

Active
Siren922 526 553SCI91490 MILLY-LA-FORETCréée le 27 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12 €
Effectif
Non publié

JASM est une SCI immatriculée le 27 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 526 553. Elle est domiciliée 47 rue Saint-Pierre, 91490 Milly-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de JASM

Dénomination
JASM
SIREN
922 526 553
SIRET (siège)
922 526 553 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18922526553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 526 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2022
Siège social
47 RUE SAINT-PIERRE, 91490, MILLY-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASM

Achat, propriété, gestion, location, exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers.

Finances de JASM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JASM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91490 MILLY-LA-FORETSiègeFermé

    922 526 553 00016 · NAF 6820B

Documents juridiques de JASM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de JASM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JASM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-27 · Début d'activité : 2022-12-06

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2022

Questions fréquentes sur JASM

Quel est le numéro SIREN de JASM ?

Le numéro SIREN de JASM est 922 526 553. Le SIRET de son siège social est 922 526 553 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18922526553.

Où se situe le siège social de JASM ?

Le siège social de JASM est situé 47 rue Saint-Pierre, 91490 Milly-la-Foret.

JASM est-elle toujours en activité ?

Oui, JASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASM.

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