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JASMA 20216

Active
Siren931 199 954SCI94120 Fontenay-sous-BoisCréée le 19 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 199 954, JASMA 20216 est une SCI créée le 19 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 VLA des Belles Vues, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Ségolène GUILLAUME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JASMA 20216

Dénomination
JASMA 20216
SIREN
931 199 954
SIRET (siège)
931 199 954 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68931199954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 199 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2024
Siège social
19 VLA des Belles Vues, 94120, Fontenay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASMA 20216

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet

Finances de JASMA 20216

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMA 20216

SG

Ségolène GUILLAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2024) · 2 ans

AJ

Arnaud JEUDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de JASMA 20216

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeActif

    931 199 954 00013 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de JASMA 20216

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JASMA 20216

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMA 20216. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMA 20216

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMA 20216. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JASMA 20216 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMA 20216 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMA 20216

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-19 · Début d'activité : 2024-07-15

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2024

Questions fréquentes sur JASMA 20216

Quel est le numéro SIREN de JASMA 20216 ?

Le numéro SIREN de JASMA 20216 est 931 199 954. Le SIRET de son siège social est 931 199 954 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68931199954.

Qui dirige JASMA 20216 ?

JASMA 20216 est dirigée par Ségolène GUILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASMA 20216 ?

Le siège social de JASMA 20216 est situé 19 VLA des Belles Vues, 94120 Fontenay-sous-Bois.

JASMA 20216 est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMA 20216 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMA 20216 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMA 20216.

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