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JASMA

Active
Siren824 806 517SAS76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLECréée le 13 janvier 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2017
439 k€
Résultat net 2017
470 €
Capital social
5,0 k€
Effectif
8 salariésau bilan 2017

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 806 517, JASMA est une SAS créée le 13 janvier 2017. Elle est domiciliée 12 rue de l'Abbaye, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 439 k€ pour un résultat net de 470 €. La direction est assurée par OLIVIER WERQUIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JASMA

Dénomination
JASMA
SIREN
824 806 517
SIRET (siège)
824 806 517 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03824806517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Rouen 824 806 517
Greffe
Rouen
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
13 janvier 2017
Siège social
12 RUE DE L'ABBAYE, 76960, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASMA

En France et à l'étranger, l'exécution de tous travaux de peinture, ravalement de façade, de peinture et décoration intérieure, de placoplâtre, pose de faïence

Finances de JASMA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2017439 k€-470 €−2,2 k€−3,4 k€5,5 k€92,3 k€263 k€8

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 20 mars 2019

Ratios 2017

Marge EBE
−0,5 %
Résultat courant / CA
−0,8 %
Autonomie financière
5,9 %
Taux d’endettement
0,8 %
Ratio de liquidité
84,3 %
CAF / CA
−0,5 %
Crédit clients
21 j
Crédit fournisseurs
22 j
Rotation des stocks
2 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Fonds commercial10 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 377 €-
Autres immobilisations corporelles7 457 €-
TOTAL Actif immobilisé18 834 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements2 919 €-
Clients et comptes rattachés28 096 €-
Autres créances19 928 €-
Disponibilités22 246 €-
Charges constatées d'avance292 €-
TOTAL Actif circulant73 482 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif92 315 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel5 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE470 €-
TOTAL Capitaux propres5 470 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit43 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés13 054 €-
Dettes fiscales et sociales53 082 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés1 667 €-
Autres dettes19 000 €-
TOTAL Dettes86 846 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif92 315 €-
Code EG83 096 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services438 617 €-
Chiffre d'affaires net438 617 €-
Subventions d'exploitation7 499 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 044 €-
Autres produits5 €-
TOTAL Produits d'exploitation448 165 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements81 124 €-
Variation de stock (matières premières)−2 919 €-
Autres achats et charges externes103 597 €-
Impôts, taxes et versements assimilés3 291 €-
Salaires et traitements210 264 €-
Charges sociales52 916 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 630 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant658 €-
Autres charges6 €-
TOTAL Charges d'exploitation451 566 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−3 401 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−3 401 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital7 083 €-
TOTAL Produits exceptionnels7 083 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion488 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital3 253 €-
TOTAL Charges exceptionnelles3 741 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL3 342 €-
Impôts sur les bénéfices−528 €-
TOTAL DES PRODUITS455 249 €-
TOTAL DES CHARGES454 779 €-
BÉNÉFICE OU PERTE470 €-
Code HP2 695 €-
Code A12 044 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de JASMA

OW

OLIVIER WERQUIN

Président de SAS

Depuis la création (13 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de JASMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLESiègeActif

    824 806 517 00010 · ouvert le 15 janvier 2017 · NAF 4334Z

Documents juridiques de JASMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de JASMA

JASMA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

20 mars 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de JASMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JASMA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 septembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 septembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2023 · publié le 15 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb - Me Nathalie Leboucher.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2022 , désignant administrateur Maître Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JASMA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/04070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb - Me Nathalie Leboucher.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2022 , désignant administrateur Maître Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-13 · Début d'activité : 2017-01-15

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2017

Questions fréquentes sur JASMA

Quel est le numéro SIREN de JASMA ?

Le numéro SIREN de JASMA est 824 806 517. Le SIRET de son siège social est 824 806 517 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03824806517.

Qui dirige JASMA ?

JASMA est dirigée par OLIVIER WERQUIN, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de JASMA ?

JASMA a déclaré un chiffre d'affaires de 439 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 470 €.

Où se situe le siège social de JASMA ?

Le siège social de JASMA est situé 12 rue de l'Abbaye, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville.

JASMA est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMA est-elle en procédure collective ?

Oui. JASMA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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