JASMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
JASMA est une société civile immatriculée le 10 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 668 476. Elle est domiciliée 27 rue Michel Gerard, 35760 Montgermont. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par MICKAEL MONTEIRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JASMA
INSEE- Dénomination
- JASMA
- SIREN
- 850 668 476
- SIRET (siège)
- 850 668 476 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42850668476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 668 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 10 mai 2019
- Siège social
- 27 RUE MICHEL GERARD, 35760, MONTGERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JASMA
Souscription, acquisition, propriété, gestion de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou groupements et toute démarche de prospection associée L'exercice de toutes activités entrant dans l'objet des sociétés financières ou holdings.
Finances de JASMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2019) · 7 ans
Établissements de JASMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35760 MONTGERMONTSiègeActif
850 668 476 00011 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 6420Z
Documents juridiques de JASMA
INPIComptes annuels de JASMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JASMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JASMA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/04070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JASMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-02
- création
Date d'effet : 10 mai 2019
Questions fréquentes sur JASMA
Quel est le numéro SIREN de JASMA ?
Le numéro SIREN de JASMA est 850 668 476. Le SIRET de son siège social est 850 668 476 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42850668476.
Qui dirige JASMA ?
JASMA est dirigée par MICKAEL MONTEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JASMA ?
Le siège social de JASMA est situé 27 rue Michel Gerard, 35760 Montgermont.
JASMA est-elle toujours en activité ?
Oui, JASMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMA.
Entreprises similaires
Même activité à Montgermont