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JASMAIN II

Active
Siren953 075 751SCI76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 08 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 075 751, JASMAIN II est une SCI créée le 8 juin 2023. Elle est domiciliée 485 rue des Canadiens, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE FAUDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JASMAIN II

Dénomination
JASMAIN II
SIREN
953 075 751
SIRET (siège)
953 075 751 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72953075751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 075 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2023
Siège social
485 RUE DES CANADIENS, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASMAIN II

L'achat, la construction, la gestion, l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, tant en pleine propriété qu'en nue-propriété ou en usufruit et notamment des biens immobiliers sis à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520), 499 route de Paris. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptibles d'en favoriser la réalisation, ainsi que l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers.

Finances de JASMAIN II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMAIN II

CF

CHRISTINE FAUDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2023) · 3 ans

TJ

THIERRY JOIMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2023) · 3 ans

Établissements de JASMAIN II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    953 075 751 00016 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de JASMAIN II

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de JASMAIN II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMAIN II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMAIN II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMAIN II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JASMAIN II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMAIN II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMAIN II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-08 · Début d'activité : 2023-04-14

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2023

Questions fréquentes sur JASMAIN II

Quel est le numéro SIREN de JASMAIN II ?

Le numéro SIREN de JASMAIN II est 953 075 751. Le SIRET de son siège social est 953 075 751 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72953075751.

Qui dirige JASMAIN II ?

JASMAIN II est dirigée par CHRISTINE FAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASMAIN II ?

Le siège social de JASMAIN II est situé 485 rue des Canadiens, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

JASMAIN II est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMAIN II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMAIN II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMAIN II.

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