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JASMIN

Active
Siren328 488 861SARL05330 ST CHAFFREYCréée le 09 novembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

JASMIN est une SARL immatriculée le 9 novembre 1983 sous le numéro SIREN 328 488 861. Le siège social de l'entreprise se trouve Cci Chantemerle, 05330 St Chaffrey. Son activité principale relève du code NAF 521D. LUC JASMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JASMIN

Dénomination
JASMIN
SIREN
328 488 861
SIRET (siège)
328 488 861 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42328488861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 488 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
521D
Date de création
09 novembre 1983
Siège social
CCI CHANTEMERLE, 05330, ST CHAFFREY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMIN

LJ

LUC JASMIN

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1983) · 42 ans

Établissements de JASMIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05330 ST CHAFFREYSiègeFermé

    328 488 861 00019 · ouvert le 20 décembre 1983 · NAF 521D

Documents juridiques de JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1983

Questions fréquentes sur JASMIN

Quel est le numéro SIREN de JASMIN ?

Le numéro SIREN de JASMIN est 328 488 861. Le SIRET de son siège social est 328 488 861 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42328488861.

Qui dirige JASMIN ?

JASMIN est dirigée par LUC JASMIN, gérant.

Où se situe le siège social de JASMIN ?

Le siège social de JASMIN est situé Cci Chantemerle, 05330 St Chaffrey.

JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMIN.

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