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JASMIN

Active
Siren382 688 281SARL62000 DAINVILLECréée le 03 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JASMIN est une SARL immatriculée le 3 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 688 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Saint Exupery, 62000 Dainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de JASMIN

Dénomination
JASMIN
SIREN
382 688 281
SIRET (siège)
382 688 281 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15382688281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 688 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
03 juin 1991
Siège social
4 AV SAINT EXUPERY, 62000, DAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JASMIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62000 DAINVILLESiègeFermé

    382 688 281 00015 · ouvert le 03 juin 1991 · NAF 514S

Documents juridiques de JASMIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 1998

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1991

Questions fréquentes sur JASMIN

Quel est le numéro SIREN de JASMIN ?

Le numéro SIREN de JASMIN est 382 688 281. Le SIRET de son siège social est 382 688 281 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15382688281.

Où se situe le siège social de JASMIN ?

Le siège social de JASMIN est situé 4 av Saint Exupery, 62000 Dainville.

JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMIN.

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