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JASMIN

Active
Siren404 457 889SCI54130 SAINT-MAXCréée le 29 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

JASMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 457 889. Son siège social est situé 38 av du General Leclerc Mme Ramberti Sylviane, 54130 Saint-Max. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SYLVIANE VUILLEMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JASMIN

Dénomination
JASMIN
SIREN
404 457 889
SIRET (siège)
404 457 889 00024
N° TVA intracommunautaire
FR00404457889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 457 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mars 1996
Siège social
38 AV DU GENERAL LECLERC MME RAMBERTI SYLVIANE, 54130, SAINT-MAX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JASMIN

La propriete, la gestion a titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMIN

AR

ANDRE RAMBERTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

SV

SYLVIANE VUILLEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

Établissements de JASMIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54130 SAINT-MAXSiègeActif

    404 457 889 00024 · ouvert le 22 mars 1996 · NAF 6820A

  • 54110 VARANGEVILLEFermé

    404 457 889 00016 · ouvert le 22 mars 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de JASMIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1996

Questions fréquentes sur JASMIN

Quel est le numéro SIREN de JASMIN ?

Le numéro SIREN de JASMIN est 404 457 889. Le SIRET de son siège social est 404 457 889 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00404457889.

Qui dirige JASMIN ?

JASMIN est dirigée par SYLVIANE VUILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASMIN ?

Le siège social de JASMIN est situé 38 av du General Leclerc Mme Ramberti Sylviane, 54130 Saint-Max.

JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMIN.

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