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JASMIN

Active
Siren517 427 787SCI58300 DECIZECréée le 15 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,0 k€
Effectif
Non publié

JASMIN est une SCI immatriculée le 15 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 427 787. Son siège social est situé 2 Rte de Chevannes, 58300 Decize. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS ACHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JASMIN

Dénomination
JASMIN
SIREN
517 427 787
SIRET (siège)
517 427 787 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36517427787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 427 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
78 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2009
Siège social
2 RTE DE CHEVANNES, 58300, DECIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASMIN

Toutes activités immobilières

Finances de JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMIN

JA

JEAN-LOUIS ACHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

JJ

JEAN-MICHEL JEANNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

PM

PHILIPPE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

EM

EVELYNE MARTIN

Autre

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

BM

BERNADETTE MARTIN

Autre

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58300 DECIZESiègeActif

    517 427 787 00018 · ouvert le 22 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-15 · Début d'activité : 2009-08-22

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2009

Questions fréquentes sur JASMIN

Quel est le numéro SIREN de JASMIN ?

Le numéro SIREN de JASMIN est 517 427 787. Le SIRET de son siège social est 517 427 787 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36517427787.

Qui dirige JASMIN ?

JASMIN est dirigée par JEAN-LOUIS ACHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASMIN ?

Le siège social de JASMIN est situé 2 Rte de Chevannes, 58300 Decize.

JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMIN.

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