CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 728 665, JASMIN est une SCI créée le 13 avril 2011. Elle est domiciliée 17 rue Saint-Joseph, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YOSRA BEJAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JASMIN

Dénomination
JASMIN
SIREN
531 728 665
SIRET (siège)
531 728 665 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55531728665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 728 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2011
Siège social
17 RUE SAINT-JOSEPH, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASMIN

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMIN

YB

YOSRA BEJAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2011) · 15 ans

RK

RAMI KHEMAKHEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2011) · 15 ans

Établissements de JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    531 728 665 00013 · ouvert le 07 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-13 · Début d'activité : 2011-05-07

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2011

Questions fréquentes sur JASMIN

Quel est le numéro SIREN de JASMIN ?

Le numéro SIREN de JASMIN est 531 728 665. Le SIRET de son siège social est 531 728 665 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55531728665.

Qui dirige JASMIN ?

JASMIN est dirigée par YOSRA BEJAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASMIN ?

Le siège social de JASMIN est situé 17 rue Saint-Joseph, 75002 Paris.

JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMIN.