CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 574 010, JASMIN est une SCI créée le 16 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue du Docteur Blanche, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BONNEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JASMIN

Dénomination
JASMIN
SIREN
804 574 010
SIRET (siège)
804 574 010 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38804574010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 574 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2014
Siège social
56 RUE DU DOCTEUR BLANCHE, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JASMIN

Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier

Finances de JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMIN

PB

PATRICK BONNEVILLE

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2014) · 12 ans

CL

CHANTAL LEPRINCE

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2014) · 12 ans

A

AMADRAS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2014) · 12 ans

NB

NICOLAS Bonneville

Autre

Depuis la création (16 septembre 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

CB

Chantal né LEPRINCE Gérant BONNEVILLE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2014 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JASMIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    804 574 010 00026 · ouvert le 12 septembre 2014 · NAF 6820B

  • 72200 LA FLECHEFermé

    804 574 010 00018 · ouvert le 12 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de JASMIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2014-09-16 · Début d'activité : 2014-09-12

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-16 · Début d'activité : 2014-09-12

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2014

Questions fréquentes sur JASMIN

Quel est le numéro SIREN de JASMIN ?

Le numéro SIREN de JASMIN est 804 574 010. Le SIRET de son siège social est 804 574 010 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38804574010.

Qui dirige JASMIN ?

JASMIN est dirigée par PATRICK BONNEVILLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASMIN ?

Le siège social de JASMIN est situé 56 rue du Docteur Blanche, 75016 Paris.

JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMIN.