CheckersProcédures

JASMIN

Active
Siren819 435 579SAS71570 SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLESCréée le 05 avril 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,5 k€
Effectif
Non publié

JASMIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 435 579. Son siège social est situé Esp Robert Jolivet, 71570 Saint-Symphorien-d'Ancelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par DAVID LEMOINE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JASMIN

Dénomination
JASMIN
SIREN
819 435 579
SIRET (siège)
819 435 579 00027
N° TVA intracommunautaire
FR53819435579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 435 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 500 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
05 avril 2016
Siège social
ESP ROBERT JOLIVET, 71570, SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JASMIN

l'exploitation de tous fonds de commerce de bar, restaurant, snack, terrains de camping

Finances de JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMIN

DL

DAVID LEMOINE

Président de SAS

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2019

Anciens dirigeants (1)

AR

Asmaa nom d'usage : LEMOINE RAMIL

Président · de avril 2016 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JASMIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71570 SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLESSiègeActif

    819 435 579 00027 · ouvert le 23 mai 2019 · NAF 5630Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    819 435 579 00019 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 5510Z

Documents juridiques de JASMIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMIN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour JASMIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2025 · publié le 19 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2025, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2023. Clôturée le 08 septembre 2025.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 novembre 2024 · publié le 15 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2024 · publié le 04 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2023 · publié le 20 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2022, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMIN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2025, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-11-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-10-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2022, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    RAMIL Asmaa nom d'usage : LEMOINE n'est plus président. LEMOINE David nom d'usage : LEMOINE devient président

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2016

Questions fréquentes sur JASMIN

Quel est le numéro SIREN de JASMIN ?

Le numéro SIREN de JASMIN est 819 435 579. Le SIRET de son siège social est 819 435 579 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53819435579.

Qui dirige JASMIN ?

JASMIN est dirigée par DAVID LEMOINE, président de sas.

Où se situe le siège social de JASMIN ?

Le siège social de JASMIN est situé Esp Robert Jolivet, 71570 Saint-Symphorien-d'Ancelles.

JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMIN est-elle en procédure collective ?

Oui. JASMIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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