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JASMIN

Active
Siren983 326 554SCI17138 Saint-XandreCréée le 17 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JASMIN est une SCI immatriculée le 17 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 326 554. Son siège social est situé 5 IMP du Jasmin, 17138 Saint-Xandre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD GROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JASMIN

Dénomination
JASMIN
SIREN
983 326 554
SIRET (siège)
983 326 554 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57983326554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 326 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2024
Siège social
5 IMP du Jasmin, 17138, Saint-Xandre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASMIN

Acquisition d'un bien ou immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et tous autre immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange, apport ou autrement. Exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société

Finances de JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMIN

AG

ARNAUD GROSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

CG

camille guerin

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

CG

Clement guignard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17138 Saint-XandreSiègeActif

    983 326 554 00018 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de JASMIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-17 · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2024

Questions fréquentes sur JASMIN

Quel est le numéro SIREN de JASMIN ?

Le numéro SIREN de JASMIN est 983 326 554. Le SIRET de son siège social est 983 326 554 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57983326554.

Qui dirige JASMIN ?

JASMIN est dirigée par ARNAUD GROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASMIN ?

Le siège social de JASMIN est situé 5 IMP du Jasmin, 17138 Saint-Xandre.

JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMIN.

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