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JASMIN CHARTER

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Siren500 540 687Société étrangère 2202 TM NOORDWIJK ZHCréée le 09 juillet 2007

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

JASMIN CHARTER est une société étrangère immatriculée le 9 juillet 2007 sous le numéro SIREN 500 540 687. Le siège social de l'entreprise se trouve Oarnje Nassanstraat 21, 2202 Tm Noordwijk Zh. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de JASMIN CHARTER

Dénomination
JASMIN CHARTER
SIREN
500 540 687
SIRET (siège)
500 540 687 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90500540687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 540 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
09 juillet 2007
Siège social
OARNJE NASSANSTRAAT 21, 2202 TM NOORDWIJK ZH
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JASMIN CHARTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMIN CHARTER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JASMIN CHARTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 2202 TM NOORDWIJK ZHSiègeActif

    500 540 687 00018 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 8299Z

Documents juridiques de JASMIN CHARTER

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de JASMIN CHARTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMIN CHARTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JASMIN CHARTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMIN CHARTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JASMIN CHARTER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2007

Questions fréquentes sur JASMIN CHARTER

Quel est le numéro SIREN de JASMIN CHARTER ?

Le numéro SIREN de JASMIN CHARTER est 500 540 687. Le SIRET de son siège social est 500 540 687 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90500540687.

Où se situe le siège social de JASMIN CHARTER ?

Le siège social de JASMIN CHARTER est situé Oarnje Nassanstraat 21, 2202 Tm Noordwijk Zh.

JASMIN CHARTER est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMIN CHARTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMIN CHARTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMIN CHARTER.

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