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JASMIN DE SOUSSE

Active
Siren438 163 313SARL75003 PARISCréée le 01 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JASMIN DE SOUSSE est une SARL immatriculée le 1er juin 2001 sous le numéro SIREN 438 163 313. Son siège social est situé 73 rue des Archives, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de JASMIN DE SOUSSE

Dénomination
JASMIN DE SOUSSE
SIREN
438 163 313
SIRET (siège)
438 163 313 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77438163313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 163 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 juin 2001
Siège social
73 RUE DES ARCHIVES, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASMIN DE SOUSSE

Restauration de type rapide

Finances de JASMIN DE SOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMIN DE SOUSSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JASMIN DE SOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    438 163 313 00010 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 5610C

Documents juridiques de JASMIN DE SOUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de JASMIN DE SOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMIN DE SOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMIN DE SOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMIN DE SOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JASMIN DE SOUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMIN DE SOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMIN DE SOUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur JASMIN DE SOUSSE

Quel est le numéro SIREN de JASMIN DE SOUSSE ?

Le numéro SIREN de JASMIN DE SOUSSE est 438 163 313. Le SIRET de son siège social est 438 163 313 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77438163313.

Où se situe le siège social de JASMIN DE SOUSSE ?

Le siège social de JASMIN DE SOUSSE est situé 73 rue des Archives, 75003 Paris.

JASMIN DE SOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMIN DE SOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMIN DE SOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMIN DE SOUSSE.

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