JASMIN I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
JASMIN I est une société civile immatriculée le 21 août 2026 sous le numéro SIREN 108 984 527. Elle est domiciliée 1 IMP des Pontils, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par SMART PROPERTY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JASMIN I
INSEE- Dénomination
- JASMIN I
- SIREN
- 108 984 527
- SIRET (siège)
- 108 984 527 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58108984527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 984 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 août 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 août 2026
- Siège social
- 1 IMP des Pontils, 31500, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JASMIN I
La propriété des biens immobiliers La propriété d'un bien situé au sise au Royaume du Maroc, dans la province d'El Jadida, Cercle d'Azemmour,Commune de Haouzia, Douar Zhihif. La construction d'immeubles, l'acquisition d'immeubles ou de droits réels immobiliers, l'aménagement ou la restauration des immeubles acquis ou sur lesquels portent ces droits réels ; l'administration de ces immeubles, l'acquisition et la gestion des éléments mobiliers conformes à leur destination. La division de ces biens en fractions destinées à être attribuées aux Associés exclusivement en jouissance à temps partagé. La gestion et l'entretien de ces biens. La mise en œuvre de tous moyens en matériel, équipement, fournitures, personnel ou services nécessaires ou utiles à l'exercice par les Associés de leur droit de jouissance. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de JASMIN I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASMIN I
INSEESMART PROPERTY
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 2026) · moins d'un an
Établissements de JASMIN I
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeActif
108 984 527 00011 · ouvert le 13 août 2026 · NAF 6832A
Documents juridiques de JASMIN I
INPIComptes annuels de JASMIN I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMIN I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JASMIN I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMIN I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JASMIN I n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JASMIN I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JASMIN I
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-21 · Début d'activité : 2026-08-13
- création
Date d'effet : 21 août 2026
Questions fréquentes sur JASMIN I
Quel est le numéro SIREN de JASMIN I ?
Le numéro SIREN de JASMIN I est 108 984 527. Le SIRET de son siège social est 108 984 527 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58108984527.
Qui dirige JASMIN I ?
JASMIN I est dirigée par SMART PROPERTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JASMIN I ?
Le siège social de JASMIN I est situé 1 IMP des Pontils, 31500 Toulouse.
JASMIN I est-elle toujours en activité ?
Oui, JASMIN I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASMIN I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMIN I.
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