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JASMIN II

Active
Siren108 985 011Société civile31500 ToulouseCréée le 24 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20 €
Effectif
Non publié

JASMIN II est une société civile immatriculée le 24 août 2026 sous le numéro SIREN 108 985 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP des Pontils, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par SMART PROPERTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JASMIN II

Dénomination
JASMIN II
SIREN
108 985 011
SIRET (siège)
108 985 011 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55108985011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 985 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 août 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
20 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 août 2026
Siège social
1 IMP des Pontils, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASMIN II

La propriété des biens immobiliers La propriété d'un bien situé au sise au Royaume du Maroc, dans la province d'El Jadida, Cercle d'Azemmour,Commune de Haouzia, Douar Zhihif. La construction d'immeubles, l'acquisition d'immeubles ou de droits réels immobiliers, l'aménagement ou la restauration des immeubles acquis ou sur lesquels portent ces droits réels ; l'administration de ces immeubles, l'acquisition et la gestion des éléments mobiliers conformes à leur destination. La division de ces biens en fractions destinées à être attribuées aux Associés exclusivement en jouissance à temps partagé. La gestion et l'entretien de ces biens. La mise en œuvre de tous moyens en matériel, équipement, fournitures, personnel ou services nécessaires ou utiles à l'exercice par les Associés de leur droit de jouissance. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de JASMIN II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JASMIN II

S

SMART PROPERTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2026) · moins d'un an

CA

Corentin AGLAOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2026) · moins d'un an

Établissements de JASMIN II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    108 985 011 00015 · ouvert le 13 août 2026 · NAF 6832A

Documents juridiques de JASMIN II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JASMIN II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMIN II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMIN II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMIN II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JASMIN II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMIN II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMIN II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-24 · Début d'activité : 2026-08-13

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2026

Questions fréquentes sur JASMIN II

Quel est le numéro SIREN de JASMIN II ?

Le numéro SIREN de JASMIN II est 108 985 011. Le SIRET de son siège social est 108 985 011 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55108985011.

Qui dirige JASMIN II ?

JASMIN II est dirigée par SMART PROPERTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASMIN II ?

Le siège social de JASMIN II est situé 1 IMP des Pontils, 31500 Toulouse.

JASMIN II est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMIN II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMIN II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMIN II.

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