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JASMIN IV

Active
Siren108 986 993Société civile31500 ToulouseCréée le 24 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20 €
Effectif
Non publié

JASMIN IV est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2026, identifiée par le SIREN 108 986 993. Elle est domiciliée 1 IMP des Pontils, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par SMART PROPERTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JASMIN IV

Dénomination
JASMIN IV
SIREN
108 986 993
SIRET (siège)
108 986 993 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84108986993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 986 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 août 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
20 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 août 2026
Siège social
1 IMP des Pontils, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASMIN IV

La propriété des biens immobiliers La propriété d'un bien situé au sise au Royaume du Maroc, dans la province d'El Jadida, Cercle d'Azemmour,Commune de Haouzia, Douar Zhihif. La construction d'immeubles, l'acquisition d'immeubles ou de droits réels immobiliers, l'aménagement ou la restauration des immeubles acquis ou sur lesquels portent ces droits réels ; l'administration de ces immeubles, l'acquisition et la gestion des éléments mobiliers conformes à leur destination. La division de ces biens en fractions destinées à être attribuées aux Associés exclusivement en jouissance à temps partagé. La gestion et l'entretien de ces biens. La mise en œuvre de tous moyens en matériel, équipement, fournitures, personnel ou services nécessaires ou utiles à l'exercice par les Associés de leur droit de jouissance. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de JASMIN IV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMIN IV

S

SMART PROPERTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2026) · moins d'un an

CA

Corentin AGLAOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2026) · moins d'un an

Établissements de JASMIN IV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    108 986 993 00013 · ouvert le 13 août 2026 · NAF 6832A

Documents juridiques de JASMIN IV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JASMIN IV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMIN IV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMIN IV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMIN IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JASMIN IV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMIN IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMIN IV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-24 · Début d'activité : 2026-08-13

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2026

Questions fréquentes sur JASMIN IV

Quel est le numéro SIREN de JASMIN IV ?

Le numéro SIREN de JASMIN IV est 108 986 993. Le SIRET de son siège social est 108 986 993 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84108986993.

Qui dirige JASMIN IV ?

JASMIN IV est dirigée par SMART PROPERTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASMIN IV ?

Le siège social de JASMIN IV est situé 1 IMP des Pontils, 31500 Toulouse.

JASMIN IV est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMIN IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMIN IV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMIN IV.

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