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JASMIN SARL est une SARL immatriculée le 24 avril 1990 sous le numéro SIREN 378 988 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 223 rue du Quesnoy, 59920 Quievrechain. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale.

Fiche d'identité de JASMIN SARL

Dénomination
JASMIN SARL
SIREN
378 988 513
SIRET (siège)
378 988 513 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33378988513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 988 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
24 avril 1990
Siège social
223 RUE DU QUESNOY, 59920, QUIEVRECHAIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JASMIN SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JASMIN SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JASMIN SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59920 QUIEVRECHAINSiègeFermé

    378 988 513 00016 · ouvert le 24 avril 1990 · NAF 521B

Documents juridiques de JASMIN SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Conformité de JASMIN SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMIN SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASMIN SARL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce

    Décision du 11 août 2026 · N° 2026F01367

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/55399

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53567

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53893

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53679

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/54662

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52826

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/58863

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/58561

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52576

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/51425

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/53830

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/50577

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52876

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/50372

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52540

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/53221

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52818

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52983

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52814

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMIN SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JASMIN SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1990

Questions fréquentes sur JASMIN SARL

Quel est le numéro SIREN de JASMIN SARL ?

Le numéro SIREN de JASMIN SARL est 378 988 513. Le SIRET de son siège social est 378 988 513 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33378988513.

Où se situe le siège social de JASMIN SARL ?

Le siège social de JASMIN SARL est situé 223 rue du Quesnoy, 59920 Quievrechain.

JASMIN SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMIN SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMIN SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMIN SARL.