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JASMIN & TERRE

Active
Siren499 224 897SCI28410 BUCréée le 30 juillet 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

JASMIN & TERRE est une SCI immatriculée le 30 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 224 897. Elle est domiciliée 22 rue de l'Eglise, 28410 Bu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BICH TA, gérant.

Fiche d'identité de JASMIN & TERRE

Dénomination
JASMIN & TERRE
SIREN
499 224 897
SIRET (siège)
499 224 897 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38499224897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 224 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2007
Siège social
22 RUE DE L'EGLISE, 28410, BU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JASMIN & TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMIN & TERRE

BT

BICH TA

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans

JM

JEAN-PIERRE MAZENAUD

Autre

Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de JASMIN & TERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28410 BUSiègeFermé

    499 224 897 00011 · ouvert le 24 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de JASMIN & TERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de JASMIN & TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMIN & TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMIN & TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMIN & TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JASMIN & TERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMIN & TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMIN & TERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2007

Questions fréquentes sur JASMIN & TERRE

Quel est le numéro SIREN de JASMIN & TERRE ?

Le numéro SIREN de JASMIN & TERRE est 499 224 897. Le SIRET de son siège social est 499 224 897 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38499224897.

Qui dirige JASMIN & TERRE ?

JASMIN & TERRE est dirigée par BICH TA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASMIN & TERRE ?

Le siège social de JASMIN & TERRE est situé 22 rue de l'Eglise, 28410 Bu.

JASMIN & TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMIN & TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMIN & TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMIN & TERRE.