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JASMIN TPS

Active
Siren452 044 167SARL93500 PANTINCréée le 01 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JASMIN TPS est une SARL immatriculée le 1er mars 2004 sous le numéro SIREN 452 044 167. Son siège social est situé 105 av Jean Lolive, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 602M.

Fiche d'identité de JASMIN TPS

Dénomination
JASMIN TPS
SIREN
452 044 167
SIRET (siège)
452 044 167 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54452044167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 044 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 mars 2004
Siège social
105 AV JEAN LOLIVE, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JASMIN TPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMIN TPS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JASMIN TPS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    452 044 167 00016 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 602M

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    452 044 167 00024 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 602M

Documents juridiques de JASMIN TPS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de JASMIN TPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMIN TPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMIN TPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JASMIN TPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JASMIN TPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMIN TPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMIN TPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Questions fréquentes sur JASMIN TPS

Quel est le numéro SIREN de JASMIN TPS ?

Le numéro SIREN de JASMIN TPS est 452 044 167. Le SIRET de son siège social est 452 044 167 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54452044167.

Où se situe le siège social de JASMIN TPS ?

Le siège social de JASMIN TPS est situé 105 av Jean Lolive, 93500 Pantin.

JASMIN TPS est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMIN TPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMIN TPS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JASMIN TPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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