JASMINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
JASMINA est une SCI immatriculée le 17 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 357 908. Son siège social est situé La Canne, 74140 Loisin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MOKRANE YACEF, gérant.
Fiche d'identité de JASMINA
INSEE- Dénomination
- JASMINA
- SIREN
- 403 357 908
- SIRET (siège)
- 403 357 908 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94403357908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 357 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 janvier 1996
- Siège social
- LA CANNE, 74140, LOISIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JASMINA
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DES BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE
Finances de JASMINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASMINA
INSEEÉtablissements de JASMINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 LOISINSiègeActif
403 357 908 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de JASMINA
INPIComptes annuels de JASMINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JASMINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASMINA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F01019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-15.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JASMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JASMINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1996
Questions fréquentes sur JASMINA
Quel est le numéro SIREN de JASMINA ?
Le numéro SIREN de JASMINA est 403 357 908. Le SIRET de son siège social est 403 357 908 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94403357908.
Qui dirige JASMINA ?
JASMINA est dirigée par MOKRANE YACEF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JASMINA ?
Le siège social de JASMINA est situé La Canne, 74140 Loisin.
JASMINA est-elle toujours en activité ?
Oui, JASMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASMINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMINA.
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