JASMINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JASMINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 006 969. Son siège social est situé Che du Magnanon la Colle Noire, 83440 Montauroux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDJ MKHININI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JASMINA
INSEE- Dénomination
- JASMINA
- SIREN
- 444 006 969
- SIRET (siège)
- 444 006 969 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR41444006969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 006 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- CHE DU MAGNANON LA COLLE NOIRE, 83440, MONTAUROUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JASMINA
L'acquisition des biens et droits immobiliers sis A Tourrettes (var) numéro 184. L'acquisition de tous autres biens immobiliers la gestion et L'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de JASMINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASMINA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JASMINA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83440 MONTAUROUXSiègeActif
444 006 969 00026 · ouvert le 23 octobre 2002 · NAF 6820B
- 83440 TOURRETTESFermé
444 006 969 00018 · ouvert le 23 octobre 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de JASMINA
INPIComptes annuels de JASMINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JASMINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASMINA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F01019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-15.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JASMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JASMINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé unique, Associé : MKHININI Fredj
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur JASMINA
Quel est le numéro SIREN de JASMINA ?
Le numéro SIREN de JASMINA est 444 006 969. Le SIRET de son siège social est 444 006 969 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41444006969.
Qui dirige JASMINA ?
JASMINA est dirigée par FREDJ MKHININI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de JASMINA ?
Le siège social de JASMINA est situé Che du Magnanon la Colle Noire, 83440 Montauroux.
JASMINA est-elle toujours en activité ?
Oui, JASMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASMINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMINA.
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