JASMINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JASMINA est une SCI immatriculée le 8 août 2012 sous le numéro SIREN 753 167 337. Elle est domiciliée 5 Pro du Guiraudet, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUELLE AUGRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JASMINA
INSEE- Dénomination
- JASMINA
- SIREN
- 753 167 337
- SIRET (siège)
- 753 167 337 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR28753167337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 167 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2012
- Siège social
- 5 PRO DU GUIRAUDET, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JASMINA
Acquisition, location, gestion, vente de biens immobiliers
Finances de JASMINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASMINA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2012) · 14 ans
Établissements de JASMINA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif
753 167 337 00025 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé
753 167 337 00017 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de JASMINA
INPIComptes annuels de JASMINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JASMINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASMINA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F01019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-15.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JASMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JASMINA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 août 2012
Questions fréquentes sur JASMINA
Quel est le numéro SIREN de JASMINA ?
Le numéro SIREN de JASMINA est 753 167 337. Le SIRET de son siège social est 753 167 337 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28753167337.
Qui dirige JASMINA ?
JASMINA est dirigée par EMMANUELLE AUGRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JASMINA ?
Le siège social de JASMINA est situé 5 Pro du Guiraudet, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
JASMINA est-elle toujours en activité ?
Oui, JASMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASMINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMINA.
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