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JASMINE

Active
Siren422 188 565Société civile06320 CAP D'AILCréée le 11 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 188 565, JASMINE est une société civile créée le 11 mars 1999. Elle est domiciliée 102 Septembre, 06320 Cap d'Ail. Son activité principale relève du code NAF 6619A. FELICE VITALI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JASMINE

Dénomination
JASMINE
SIREN
422 188 565
SIRET (siège)
422 188 565 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41422188565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 188 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
11 mars 1999
Siège social
102 SEPTEMBRE, 06320, CAP D'AIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASMINE

Acquisition navire plaisance gestion de son patrimoine privé mobilier et toutes activités civiles annexes

Finances de JASMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMINE

FV

FELICE VITALI

Gérant

Depuis la création (11 mars 1999) · 27 ans

Établissements de JASMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06320 CAP D'AILSiègeActif

    422 188 565 00010 · ouvert le 10 mars 1999 · NAF 6619A

Documents juridiques de JASMINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de JASMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASMINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1999

Questions fréquentes sur JASMINE

Quel est le numéro SIREN de JASMINE ?

Le numéro SIREN de JASMINE est 422 188 565. Le SIRET de son siège social est 422 188 565 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41422188565.

Qui dirige JASMINE ?

JASMINE est dirigée par FELICE VITALI, gérant.

Où se situe le siège social de JASMINE ?

Le siège social de JASMINE est situé 102 Septembre, 06320 Cap d'Ail.

JASMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMINE.

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