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JASMINE

Active
Siren453 065 963SARL83310 GRIMAUDCréée le 03 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JASMINE est une SARL immatriculée le 3 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 065 963. Son siège social est situé 30 Pl Francois Spoerry Port Grimaud, 83310 Grimaud. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de JASMINE

Dénomination
JASMINE
SIREN
453 065 963
SIRET (siège)
453 065 963 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48453065963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 065 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
03 avril 2004
Siège social
30 PL FRANCOIS SPOERRY PORT GRIMAUD, 83310, GRIMAUD
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JASMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JASMINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeFermé

    453 065 963 00010 · ouvert le 03 avril 2004 · NAF 741J

  • 83350 RAMATUELLEFermé

    453 065 963 00028 · ouvert le 03 avril 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de JASMINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de JASMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASMINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2004

Questions fréquentes sur JASMINE

Quel est le numéro SIREN de JASMINE ?

Le numéro SIREN de JASMINE est 453 065 963. Le SIRET de son siège social est 453 065 963 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48453065963.

Où se situe le siège social de JASMINE ?

Le siège social de JASMINE est situé 30 Pl Francois Spoerry Port Grimaud, 83310 Grimaud.

JASMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMINE.

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