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JASMINE

Active
Siren484 347 174SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 19 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JASMINE est une SARL immatriculée le 19 juillet 2005 sous le numéro SIREN 484 347 174. Elle est domiciliée 222 bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 4751Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JASMINE

Dénomination
JASMINE
SIREN
484 347 174
SIRET (siège)
484 347 174 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61484347174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 347 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
19 juillet 2005
Siège social
222 BD GUSTAVE FLAUBERT, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
7
Statut
Active

Finances de JASMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JASMINE

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    484 347 174 00019 · ouvert le 19 juillet 2005 · NAF 524A

  • 63790 MUROLFermé

    484 347 174 00027 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4771Z

  • 63790 CHAMBON-SUR-LACFermé

    484 347 174 00035 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4771Z

  • 19200 USSELFermé

    484 347 174 00043 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4751Z

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    484 347 174 00050 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 524A

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    484 347 174 00068 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 524A

  • 03100 MONTLUCONFermé

    484 347 174 00076 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 4751Z

Documents juridiques de JASMINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de JASMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JASMINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2008. Clôturée le 04 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2008 désignant liquidateur Lombard Roland 38B, rue Petiniaud Beaupeyrat - 87038 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASMINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2008 désignant liquidateur Lombard Roland 38B, rue Petiniaud Beaupeyrat - 87038 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2005

Questions fréquentes sur JASMINE

Quel est le numéro SIREN de JASMINE ?

Le numéro SIREN de JASMINE est 484 347 174. Le SIRET de son siège social est 484 347 174 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61484347174.

Où se situe le siège social de JASMINE ?

Le siège social de JASMINE est situé 222 bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

JASMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JASMINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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