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JASMINE

Active
Siren491 417 051SCI84000 AVIGNONCréée le 27 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 417 051, JASMINE est une SCI créée le 27 juillet 2006. Son siège social est situé 1305 av de l'Amandier, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par FREDERIC FURIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JASMINE

Dénomination
JASMINE
SIREN
491 417 051
SIRET (siège)
491 417 051 00035
N° TVA intracommunautaire
FR60491417051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 417 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 juillet 2006
Siège social
1305 AV DE L'AMANDIER, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JASMINE

Supports juridiques de programmes

Finances de JASMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMINE

FF

FREDERIC FURIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2021

LB

LINDA BOURAM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2021

D

D2F IMMO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JASMINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    491 417 051 00035 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 4110D

  • 84800 LAGNESFermé

    491 417 051 00019 · ouvert le 18 juillet 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de JASMINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de JASMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASMINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FURIO Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : BOURAM Linda ; Associé indéfiniment responsable : D2F IMMO

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2006

Questions fréquentes sur JASMINE

Quel est le numéro SIREN de JASMINE ?

Le numéro SIREN de JASMINE est 491 417 051. Le SIRET de son siège social est 491 417 051 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60491417051.

Qui dirige JASMINE ?

JASMINE est dirigée par FREDERIC FURIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASMINE ?

Le siège social de JASMINE est situé 1305 av de l'Amandier, 84000 Avignon.

JASMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMINE.

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