JASMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 490 109, JASMINE est une SARL créée le 13 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Marchande Grosbliederstroff, 57520 Grosbliederstroff. L'entreprise déclare le code NAF 4779Z comme activité principale. Elle est dirigée par JASMINE WAGNER, gérant.
Fiche d'identité de JASMINE
INSEE- Dénomination
- JASMINE
- SIREN
- 508 490 109
- SIRET (siège)
- 508 490 109 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR33508490109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 490 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4779Z
- Date de création
- 13 octobre 2008
- Siège social
- 24 AV MARCHANDE GROSBLIEDERSTROFF, 57520, GROSBLIEDERSTROFF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JASMINE
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Finances de JASMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASMINE
INSEEÉtablissements de JASMINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57520 GROSBLIEDERSTROFFSiègeActif
508 490 109 00024 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 4779Z
- 57200 SARREGUEMINESFermé
508 490 109 00016 · ouvert le 25 septembre 2008 · NAF 4779Z
Documents juridiques de JASMINE
INPIComptes annuels de JASMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JASMINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JASMINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mars 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement du 06 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de la liste des créances de l'article L. 622-17, nées après jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L. 622-17 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 05 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, (articles L641-2 al 2 du code de commerce 223 et 312 du décret du 28 décembre 2005), date de cessation des paiements : 25 juillet 2009, désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Selas Koch et Associés, 18 A, rue Chamborand, 57208 Sarreguemines Cedex
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASMINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/06729
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 22/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00678
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00198
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00196
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/00005
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/05362
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Décision du 16 juillet 1996 · N° 93-43.240
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Cour de cassation, première chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JASMINE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2012 · Dépôt de la liste des créances de l'article L. 622-17, nées après jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L. 622-17 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Autre jugement prononçant · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, (articles L641-2 al 2 du code de commerce 223 et 312 du décret du 28 décembre 2005), date de cessation des paiements : 25 juillet 2009, désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Selas Koch et Associés, 18 A, rue Chamborand, 57208 Sarreguemines Cedex
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-25
- création
Date d'effet : 13 octobre 2008
Questions fréquentes sur JASMINE
Quel est le numéro SIREN de JASMINE ?
Le numéro SIREN de JASMINE est 508 490 109. Le SIRET de son siège social est 508 490 109 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33508490109.
Qui dirige JASMINE ?
JASMINE est dirigée par JASMINE WAGNER, gérant.
Où se situe le siège social de JASMINE ?
Le siège social de JASMINE est situé 24 av Marchande Grosbliederstroff, 57520 Grosbliederstroff.
JASMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, JASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASMINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JASMINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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- BOUQUINERIE DU CENTRE57000 MetzCA 273 k€
- L'ART ET TROC SCHMITT57400 SarrebourgCA 182 k€
- BROCS EN STOCK57950 Montigny-lès-MetzCA 81,6 k€
- SODIP57240 NilvangeCA 6,9 k€
