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JASMINE

Active
Siren788 774 362SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 16 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 774 362, JASMINE est une SCI créée le 16 octobre 2012. Son siège social est situé 62 av de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOTFI SIAH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JASMINE

Dénomination
JASMINE
SIREN
788 774 362
SIRET (siège)
788 774 362 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47788774362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 774 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2012
Siège social
62 AV DE L'EUROPE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASMINE

Acquisition, gestion, exploitation, vente et administration de tous biens immobiliers

Finances de JASMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMINE

LS

LOTFI SIAH

Gérant

ES

ELIAS SIAH

Autre

Anciens dirigeants (1)

TL

Tarek nom d'usage : LABIDI LABIDI

Gérant · de octobre 2012 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JASMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    788 774 362 00016 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de JASMINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de JASMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASMINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LABIDI Tarek nom d'usage : LABIDI n'est plus gérant. SIAH Lotfi nom d'usage : SIAH devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2012

Questions fréquentes sur JASMINE

Quel est le numéro SIREN de JASMINE ?

Le numéro SIREN de JASMINE est 788 774 362. Le SIRET de son siège social est 788 774 362 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47788774362.

Qui dirige JASMINE ?

JASMINE est dirigée par LOTFI SIAH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASMINE ?

Le siège social de JASMINE est situé 62 av de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape.

JASMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMINE.

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