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JASMINE

Active
Siren900 712 134Société civile21200 MEURSANGESCréée le 23 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
298 k€
Effectif
Non publié

JASMINE est une société civile immatriculée le 23 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 712 134. Elle est domiciliée 8 rue de l’Eglise, 21200 Meursanges. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. JASMINE ESSID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JASMINE

Dénomination
JASMINE
SIREN
900 712 134
SIRET (siège)
900 712 134 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42900712134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 712 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
297 560 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
23 juin 2021
Siège social
8 RUE DE L’EGLISE, 21200, MEURSANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASMINE

Détention, gestion et administration de tous instruments et titres financiers, notamment tous produits monétaires et de placements, actions, obligations, OPCI, SCPI, OPCVM, bons ou contrats de capitalisation et plus généralement de toutes valeurs mobilières, portefeuille titres ainsi que tous biens ou droits mobiliers et immobiliers.

Finances de JASMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMINE

JE

JASMINE ESSID

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2024

MR

MICHELLE ROULOT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MJ

Michelle Huguette JAVOUHEY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2021 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JASMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 MEURSANGESSiègeActif

    900 712 134 00015 · ouvert le 18 juin 2021 · NAF 6630Z

Documents juridiques de JASMINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de JASMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASMINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESSID Jasmine Michèle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-23 · Début d'activité : 2021-06-18

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2021

Questions fréquentes sur JASMINE

Quel est le numéro SIREN de JASMINE ?

Le numéro SIREN de JASMINE est 900 712 134. Le SIRET de son siège social est 900 712 134 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42900712134.

Qui dirige JASMINE ?

JASMINE est dirigée par JASMINE ESSID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASMINE ?

Le siège social de JASMINE est situé 8 rue de l’Eglise, 21200 Meursanges.

JASMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMINE.

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