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JASMINE SCI

Active
Siren493 742 654SCI75016 PARISCréée le 19 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 742 654, JASMINE SCI est une SCI créée le 19 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Perchamps, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE MINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JASMINE SCI

Dénomination
JASMINE SCI
SIREN
493 742 654
SIRET (siège)
493 742 654 00038
N° TVA intracommunautaire
FR47493742654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 742 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2007
Siège social
28 RUE DES PERCHAMPS, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JASMINE SCI

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un local que la société se propose d'acquérir.

Finances de JASMINE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMINE SCI

DM

DOMINIQUE MINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2007) · 19 ans

MB

MARIE-LAURE BOURDON

Autre

Depuis la création (19 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de JASMINE SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    493 742 654 00038 · ouvert le 16 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    493 742 654 00012 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de JASMINE SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de JASMINE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMINE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMINE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMINE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASMINE SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMINE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMINE SCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2007

Questions fréquentes sur JASMINE SCI

Quel est le numéro SIREN de JASMINE SCI ?

Le numéro SIREN de JASMINE SCI est 493 742 654. Le SIRET de son siège social est 493 742 654 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47493742654.

Qui dirige JASMINE SCI ?

JASMINE SCI est dirigée par DOMINIQUE MINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASMINE SCI ?

Le siège social de JASMINE SCI est situé 28 rue des Perchamps, 75016 Paris.

JASMINE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMINE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMINE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMINE SCI.

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