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JASMINS

Active
Siren498 337 831SCI47310 SERIGNAC SUR GARONNECréée le 01 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

JASMINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2007, identifiée par le SIREN 498 337 831. Elle est domiciliée 5 B rue Pasteur, 47310 Serignac sur Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE DOMIEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JASMINS

Dénomination
JASMINS
SIREN
498 337 831
SIRET (siège)
498 337 831 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35498337831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 337 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2007
Siège social
5 B RUE PASTEUR, 47310, SERIGNAC SUR GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASMINS

Gestion administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange Appor ou autrement

Finances de JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMINS

ND

NADINE DOMIEN

Gérant

CG

CHRISTIAN GAY

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2008

VG

VALERIE GAY

Autre

CG

CECILE GAY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JASMINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47310 SERIGNAC SUR GARONNESiègeActif

    498 337 831 00016 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de JASMINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASMINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Co-Gérant : GAY Christian JeanCo-Gérant : DOMIEN Nadine Denise.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur JASMINS

Quel est le numéro SIREN de JASMINS ?

Le numéro SIREN de JASMINS est 498 337 831. Le SIRET de son siège social est 498 337 831 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35498337831.

Qui dirige JASMINS ?

JASMINS est dirigée par NADINE DOMIEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASMINS ?

Le siège social de JASMINS est situé 5 B rue Pasteur, 47310 Serignac sur Garonne.

JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMINS.

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